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Statut juridique du médecin libéral : micro-BNC, EI, SEL, SCP… que choisir ?
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Statut juridique du médecin libéral : micro-BNC, EI, SEL, SCP… que choisir ?

Alix Roquette
Gynécologue médicale
Publié le
24/10/25
5
min
À savoir
Lorsque l’on souhaite exercer en groupe ou structurer son activité sur le long terme, la création d’une société est souvent pertinente.

S’installer en libéral est une étape décisive dans la vie professionnelle d’un médecin. Ce choix ne se limite pas à une formalité administrative‎ : il détermine vos revenus, vos charges, votre protection sociale et parfois même la manière dont vous travaillez avec d’autres professionnels. Le statut juridique que vous choisirez conditionnera votre quotidien, alors autant le sélectionner avec soin.

Mais entre micro-BNC, entreprise individuelle, SEL ou SCP, il est facile de s’y perdre. Voici un tour d’horizon pour vous aider à y voir plus clair‎ !

Le micro-BNC, un statut transitoire

Le régime micro-BNC (microentreprise) séduit par sa simplicité. Il offre une gestion simplifiée : le médecin déclare uniquement son chiffre d’affaires, et les cotisations sociales sont calculées automatiquement sur ce montant. Ce statut peut convenir si vous exercez une activité ponctuelle, en complément d’un poste hospitalier, ou pour tester le libéral avec peu de contraintes administratives.

Ses limites apparaissent rapidement pour une activité à plein temps. Le plafond de chiffre d’affaires (77‎ 700‎ € en 2024) est restrictif et aucune déduction des charges réelles n’est possible (loyer, matériel, assurances, logiciels). C’est donc un statut qui peut être adapté au démarrage, mais rarement durable pour un médecin libéral.

L’entreprise individuelle (BNC réels), le choix le plus répandu

L’entreprise individuelle en BNC réels est le statut le plus courant parmi les médecins libéraux. Vous exercez à votre nom et êtes imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce régime permet de déduire l’ensemble de vos charges professionnelles : les frais liés à votre cabinet (loyer, charges, entretien, secrétariat), l’achat et l’entretien de matériel médical et informatique, vos déplacements professionnels (indemnités kilométriques, transports, congrès), ainsi que vos cotisations sociales et assurances obligatoires. 

Prenons un exemple‎ : l’achat d’un électrocardiographe à 2 500‎ € pour votre cabinet. En BNC réels, cet investissement peut être amorti sur plusieurs années. Vous pouvez également déduire les frais liés à son entretien. Résultat : votre revenu imposable diminue, ce qui réduit aussi vos cotisations sociales.

Ce statut nécessite la tenue d’une comptabilité complète, obligatoire dans le cadre du régime des BNC réels, généralement confiée à un expert-comptable. L’adhésion à une association de gestion agréée, quant à elle, n’est plus obligatoire depuis 2023, mais peut rester intéressante pour bénéficier d’un contrôle de cohérence de vos déclarations.

Exercer en société : SEL et SCP

Lorsque l’on souhaite exercer en groupe ou structurer son activité sur le long terme, la création d’une société est souvent pertinente. Voyons ensemble pourquoi. 

La SEL, un modèle d’exercice plus souple


La Société d’Exercice Libéral (SEL) est aujourd’hui la forme la plus répandue dans les cabinets collectifs et les maisons de santé.

La SELAS (par actions simplifiées) est privilégiée pour sa flexibilité et sa gouvernance. Elle permet le partage des charges, l’association entre confrères et la transmission de l’activité et est adaptée aux espaces pluridisciplinaires.

La SELARL, proche de la SARL, reste également utilisée. Elle reprend les principales règles de la SARL (responsabilité limitée des associés, fonctionnement encadré par la loi), mais elle est adaptée aux professions libérales de santé. Elle permet notamment de s’associer entre médecins tout en séparant patrimoine professionnel et patrimoine personnel.

Par rapport à la SELAS, la SELARL offre un cadre plus strict : la répartition des pouvoirs entre les associés est plus encadrée, et le gérant doit être un médecin exerçant dans la société. À l’inverse, la SELAS permet une organisation plus libre et l’ouverture plus facile du capital à d’autres investisseurs.

La SCP, une structure plus traditionnelle


La Société Civile Professionnelle (SCP) est un cadre juridique plus ancien, qui engage davantage la responsabilité des associés. Moins souple que la SEL, elle est encore choisie dans certaines spécialités, mais elle répond moins bien aux nouvelles formes d’organisation des cabinets médicaux.

Cumuler hôpital et libéral

Il est possible de conserver une activité à l’hôpital tout en exerçant en libéral. Cette combinaison permet de bénéficier de la stabilité du salariat tout en développant progressivement sa patientèle. Elle nécessite de déclarer l’activité libérale auprès de l’Ordre et d’informer la CPAM. 

Bon à savoir‎ : si votre activité principale reste l’hôpital, vous restez inscrit à l’Ordre du département de votre établissement hospitalier. En revanche, si le libéral représente désormais la plus grande part de votre activité, vous devrez transférer votre inscription à l’Ordre du département où vous exercez en libéral. 

Comment choisir son statut juridique ?

Le choix du statut dépend de votre projet professionnel et de votre mode d’exercice.

  • Activité ponctuelle ou complémentaire : micro-BNC
  • Exercice individuel à temps plein : entreprise individuelle (BNC réels)
  • Projet collectif : SEL, le plus souvent sous forme de SELAS
  • Cadre traditionnel : SCP

L’essentiel est de choisir une structure adaptée à vos revenus prévisionnels, à vos charges et à votre souhait de travailler seul ou en équipe. Pour sécuriser votre décision, il est conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un juriste.

En cas d’hésitation, Sorella Care peut vous mettre en relation avec des partenaires spécialisés pour identifier la forme la plus pertinente pour votre activité.

L’importance d’être bien accompagné

Choisir son statut juridique n’est qu’une étape dans l’installation libérale. Il faut également penser à l’inscription à l’Ordre, à l’immatriculation URSSAF, à la CARMF, à l’assurance RCP, au compte bancaire professionnel… Ces démarches peuvent sembler complexes et chronophages.

Être accompagné permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs. Sorella peut alléger une partie de ces démarches en vous proposant un cadre déjà structuré‎ : des cabinets équipés, une patientèle, une équipe pluridisciplinaire et un accompagnement administratif.

Choisir son statut juridique peut sembler complexe lorsqu’on débute en libéral. Si vous hésitez entre plusieurs statuts, Sorella Care est là pour vous orienter vers des partenaires spécialisés et vous aider à choisir la forme la plus adaptée à vos besoins.

Le choix du statut juridique est une décision structurante pour tout médecin qui s’installe en libéral. Chaque statut a ses avantages et ses limites.

Pour aller plus loin et avancer sereinement, téléchargez notre Guide pratique de l’installation en libéral conçu par Sorella : étapes clés, check-list administrative, aides disponibles et conseils pour éviter les pièges les plus fréquents.

Article rédigé avec 🧡 par

Alix Roquette
Gynécologue médicale
De l’adolescence à la post-ménopause. Prise en charge de patientes atteintes d’endométriose, troubles du cycle...
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