Secteur 1, secteur 2, secteur 3 : bien choisir dès sa première installation

S’installer en libéral est une étape marquante dans la carrière d’un professionnel de santé. Au-delà du choix du lieu d’exercice et du statut juridique, la question du secteur de conventionnement est déterminante : elle impacte vos honoraires, le remboursement de vos patients et, à long terme, votre équilibre économique. 

Comprendre les différences entre secteur 1, secteur 2 et secteur 3 permet d’éviter les mauvaises surprises et de poser des bases solides pour son activité libérale. C’est ce que nous allons voir dans cet article !

‍

Le secteur 1

Le secteur 1 concerne les médecins conventionnés qui s’engagent à appliquer les tarifs fixés par la convention nationale signée avec l’Assurance Maladie.
‍

Les avantages du secteur 1 

‍

• Honoraires réglementés et alignés sur les tarifs opposables définis par la convention avec l’Assurance Maladie. 
• Remboursement maximal pour vos patients, ce qui favorise l’accès aux soins.
• Cotisations sociales plus basses, car elles sont calculées sur plusieurs assiettes, avec un taux plus faible sur les honoraires du secteur 1 que sur les dépassements d’honoraires. La CPAM prend également en charge une partie des cotisations maladie (via le dispositif d’aide à la cotisation), ce qui allège le montant global des charges pour les médecins du secteur 1.

En secteur 1, les honoraires sont strictement encadrés ; un dépassement exceptionnel n’est possible qu’en cas d’exigence particulière du patient, notamment concernant le lieu ou le moment de la consultation.
‍

Les limites à connaître

En secteur 1, les dépassements d’honoraires sont interdits, sauf cas très spécifiques, comme nous l’avons vu. Cela peut donc limiter votre liberté tarifaire.

‍

Le secteur 2

Le secteur 2 est accessible uniquement à certains médecins disposant de titres hospitaliers (ancien chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux, ancien assistant hospitalier universitaire, ancien assistant des hôpitaux, praticien hospitalier nommé à titre permanent). 

Il offre la possibilité de fixer librement vos honoraires, selon deux formules distinctes.
‍

Secteur 2 avec OPTAM 

L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) est un dispositif qui permet aux professionnels de santé exerçant en secteur 2 de pratiquer des dépassements d’honoraires, de manière encadrée. En d’autres termes, vous avez la possibilité d'ajuster vos tarifs au-dessus du tarif de base fixé par la Sécurité sociale, dans une limite définie par la convention.

En contrepartie, vos patients sont mieux remboursés que dans un secteur 2 non OPTAM, et vous continuez à bénéficier de charges sociales allégées.

Il reste tout à fait possible de réaliser certaines consultations sans dépassement d’honoraires, vous êtes libre d’appliquer ou non un dépassement sur vos consultations.
‍

Secteur 2 hors OPTAM 

En dehors de l’OPTAM, les honoraires sont libres, sans encadrement. Vous pouvez donc fixer vos tarifs selon votre pratique, votre spécialité ou la zone géographique. Vos patients, quant à eux, seront moins bien remboursés qu’en OPTAM ou Secteur 1.

Vous êtes libre de fixer vos tarifs et le niveau du dépassement d’honoraires, et bien sûr, vous pouvez toujours réaliser certaines consultations au tarif opposable de la CPAM.

‍

Le secteur 3 

Le secteur 3, ou non conventionné, s’adresse aux professionnels qui souhaitent exercer en dehors de toute convention avec l’Assurance Maladie. Vous fixez librement vos honoraires, sans plafond ni encadrement, mais vos patients ne bénéficient quasiment d’aucun remboursement.

Ce mode d’exercice reste marginal, réservé à des situations très spécifiques (pratiques de niche, activité complémentaire, ou accompagnement hautement spécialisé).
‍

À savoir

‍

• Vous n’êtes pas remboursé par la CPAM pour vos actes.
• Vous établissez vous-même les factures et les reçus, et vos patients vous règlent directement, sans télétransmission ni tiers payant.
• Le lien avec le régime général est quasi inexistant, ce qui implique moins d’avantages sociaux et administratifs.
  ‍

Comment choisir son secteur lors de sa première installation ?

Le choix du secteur de conventionnement s’effectue lors de votre première inscription à l’Assurance Maladie. C’est une décision structurante, car il est très difficile voire impossible d’en changer ensuite.

Plutôt que de se baser sur un modèle type, il est recommandé de se poser les bonnes questions pour évaluer le secteur le plus adapté à votre projet d’exercice :

• Quelle est la répartition des secteurs (1, 2, OPTAM, 3) dans ma spécialité et dans ma zone d’installation ?
• Quels sont les tarifs pratiqués par les autres médecins autour de moi ?
• Quel type de patientèle ai-je envie d’accompagner (patients aux revenus modestes, consultations spécialisées, soins de suivi, etc.) ?
• Quel équilibre est-ce que je souhaite entre accessibilité des soins et liberté tarifaire ?
• Ai-je un titre hospitalier me permettant d’accéder au secteur 2 ?
• Quel niveau de gestion administrative et comptable suis-je prêt·e à assumer ?
  ‍

Chez Sorella : un accompagnement pour bien choisir et démarrer sereinement

Chez Sorella, nous savons que le choix de votre secteur ne se résume pas à une question de tarifs. Il s’agit avant tout de trouver un équilibre entre votre projet professionnel, vos besoins économiques et le bien-être de vos patients.

Nous accompagnons chaque professionnel de santé dans les démarches d’installation :

• Analyse de votre situation (statut, activité, projet) ;
• Aide à la constitution du dossier CPAM ;
• Mise en relation avec un expert-comptable pour vous guider dans vos choix administratifs et fiscaux ;
• Et surtout, un cadre de travail déjà prêt, au sein d’équipes pluridisciplinaires dédiées à la santé des femmes.

S’installer en libéral, c’est exercer autrement, dans un environnement qui favorise votre autonomie et votre épanouissement. Avec Sorella Care, vous restez indépendant… mais jamais seul.

Le plus important ? Choisir en conscience, avec une vision claire de votre projet professionnel. Chez Sorella, nous vous aidons à faire ce choix, pour que votre installation soit une réussite dès le premier jour.

Pour aller plus loin et démarrer sereinement votre installation, téléchargez notre Guide pratique de l’installation en libéral. Vous y trouverez des étapes clés, une check-list administrative, des aides disponibles et des conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes et réussir votre projet.