NOTICE D’INFORMATION POUR LES PATIENTES

NOTICE D’INFORMATION POUR LES PATIENTES 

(Version en vigueur Novembre 2024)

Dans le cadre de la mise à disposition de ses espaces de santé et de la fourniture de son site Internet www.sorella-care.com (ci-après, ensemble, les « Services »), SANTE FEMMES SAS (ci-après « SANTE FEMMES ») est amenée à traiter vos données personnelles (les « Données Personnelles »). 

SANTE FEMMES traite vos Données Personnelles en tant que responsable de traitement au sens du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »). 

SANTE FEMMES s’emploie à protéger et sécuriser vos Données Personnelles en conformité avec la Réglementation Applicable et vous fournit la présente notice d’information concernant la protection de vos Données Personnelles (la « Notice ») pour assurer une meilleure transparence. 

SANTE FEMMES peut être contactée par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : hello@sacrees-femmes.com ainsi que par courrier postal à l'adresse suivante : 127 avenue Jean-Baptiste Clémence, 92100 Boulogne-Billancourt. 

1. POUR QUELLES RAISONS SANTE FEMMES TRAITE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

SANTE FEMMES collecte et traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : 

• L'envoi de newsletters ; 
• La fourniture des Services ; 
• La gestion de votre compte sur le site Internet www.sorella-care.com ;
• La gestion administrative et l’accueil dans ses espaces de santé, y compris les participations aux ateliers ;
• Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires et répondre aux demandes des autorités réglementaires compétentes, le cas échéant.

2. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITEES PAR SANTE FEMMES ?

SANTE FEMMES collecte les Données Personnelles suivantes vous concernant, que vous avez fournies volontairement sur le site Internet de Sorella ou lors de votre visite dans ses espaces de santé : 

• Nom, prénom, âge, sexe, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique; 
• Les données de santé relatives à votre grossesse, volontairement renseignées, une fois que votre compte utilisateur est créé.

3. COMBIEN DE TEMPS SANTE FEMMES CONSERVENT-ELLES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

SANTE FEMMES conserve vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées, conformément à la Réglementation Applicable. 

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4. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles : 

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• Droit d'accès à vos Données Personnelles : vous avez le droit de demander quelles Données Personnelles sont traitées à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie ;

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• Droit de rectification de vos Données Personnelles : vous pouvez à tout moment demander à procéder à la rectification ou à la mise à jour de vos Données Personnelles qui seraient incorrectes, inexactes ou incomplètes ;

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• Droit de suppression de vos Données Personnelles : dans certains cas, vous pouvez demander à SANTE FEMMES d’effacer vos Données Personnelles, sauf si la loi ou la réglementation en vigueur, ou un motif légitime, impose de les conserver ; 

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• Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles : si applicable, vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos Données Personnelles ;

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• Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : si applicable, vous pouvez demander à recevoir vos Données Personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers ;

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• Droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données Personnelles : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, par exemple à des fins de prospection commerciale ;

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• Droit de définir des directives relatives à vos Données Personnelles: vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ; et
• Droit d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données : en France, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à hello@sacrees-femmes.com ou à SANTE FEMMES, 127 avenue Jean-Baptiste Clémence, 92100 Boulogne-Billancourt. 

5. AVEC QUI SANTE FEMMES PARTAGE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

SANTE FEMMES ne vend ni ne commercialise vos Données Personnelles. Nous pouvons cependant partager vos Données Personnelles dans des situations spécifiques, notamment avec : 

• Nos salariés ou les professionnels de santé qui travaillent dans nos espaces de santé. Certaines de vos Données Personnelles sont accessibles à nos salariés ou aux professionnels de santé qui travaillent dans nos espaces de santé, uniquement lorsqu’ils ont besoin d’y avoir accès et dans le cadre de la fourniture des Services.
• Nos prestataires tiers. SANTE FEMMES peut donner accès à vos Données Personnelles à des prestataires de services tiers, agissant en tant que nos sous-traitants, et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyse, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Nos hébergeurs des Services sont certifiés HDS (Hébergement Données de Santé), conformément à l'article L111-8 du Code de la santé publique. Leurs noms peuvent être donnés sur simple demande à support@sorella-care.com.
• Les autorités. Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les autorités chargées d'appliquer la loi, les autorités judiciaires, les organismes de régulation, les autorités fiscales, autorités gouvernementales ou autres tiers si cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, sur demande de ces autorités, ou pour protéger nos droits, vos droits ou les droits d'un tiers.
• Nos successeurs. Nous pouvons partager vos Données Personnelles, le cas échéant, avec tout tiers qui achète, ou à qui nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. 

6. COMMENT SANTE FEMMES PROTEGE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La sécurité de vos Données Personnelles fait partie de nos priorités. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos Données Personnelles et empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction de Données Personnelles. Ces mesures visent à assurer en continu la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des Données Personnelles. Nous évaluons ces mesures régulièrement afin d'assurer la sécurité du traitement.

7. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Nous ne transférons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne. Si nous étions amenés à le faire dans le futur, nous transférerions vos Données Personnelles uniquement en conformité avec la Réglementation Applicable et en appliquant des garanties suffisantes telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.  

8. COMMENT CONTACTER SANTE FEMMES ? 

Pour toute question relative à cette Notice ou à l'utilisation que nous faisons de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter SANTE FEMMES par courrier électronique à hello@sacrees-femmes.com ou à cette adresse postale : SANTE FEMMES, 127 avenue Jean-Baptiste Clémence, 92100 Boulogne-Billancourt. 

9. MODIFICATIONS DE LA NOTICE D’INFORMATION

Nous pouvons mettre à jour cette Notice à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Notice sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

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